Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(Discussion générale)

Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l'Algérie. Cette évidence s'impose alors que nous réformons nos procédures en matière d'asile et d'immigration aux niveaux national et européen. On devrait s'attendre à ce que ces réformes s'appliquent à tous, et que notre politique d'accueil traite de m...

À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d'une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l'indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s'imposer comme l'alpha et l'oméga de nos polit...

Nous considérons que cet accord relève d'une exception ; celle d'une histoire et d'une mémoire que la France comme l'Algérie cherchent à dépasser. Il constitue aussi une exception en raison des facilités démesurées qu'il accorde à une partie de la population immigrée en France.

Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l'accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d'une régularisation en justifiant simplem...

La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l'Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dis...