Projet de loi de finances pour 2023

Après l’alinéa 749, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x...

Après l’alinéa 785, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1361, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x<...

Après l’alinéa 449, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1391, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 578, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 618, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1207, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Après l’alinéa 988, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des infrastructures sportives communales. Exposé sommaire : Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (Celles-ci sont suivies pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :