Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 2 bis)

Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d'enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j'y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2. Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visa...

Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l'amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie...

Dans la lignée de l'amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée. Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : ...

Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d'éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l'adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui...

Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie...