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Les amendements de Stéphane Vojetta pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voulais rebondir sur le débat précédent en rappelant que, dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous avons défini les personnes exerçant l'influence commerciale comme étant celles qui promeuvent un bien, un service ou une cause...
…mais surtout grâce à un instrument mis à disposition par la Commission européenne, à savoir le Digital Services Act (DSA), qui, depuis le mois d'août dernier, oblige les plateformes à fournir aux utilisateurs des outils de signalement des contenus qu'ils soupçonnent d'être illicites. Une fois le signalement effectué, il revient à la DGCCRF, à ...
