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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2015 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Viry
Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Embauche par l’entreprise utilisatrice à l’issue d’une mission « Art. L. 1252‑14. – Lorsque l’entreprise utilisatrice embauche, à l’issue d’une mission, un salarié mis à sa disposition par un en...
16/12/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1972 - Article 2 (Adopté)
M. Viry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.
16/12/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 1972 - Article 1er (Adopté)
Mme Berete, M. Viry
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n°...
16/12/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 1972 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Viry
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi ...
16/12/2023 — Amendement N° AS23 au texte N° 1972 - Article 2 (Adopté)
Mme Berete
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.
