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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Texte n° 1972

Amendement N° AS8 (Adopté)

(2 amendements identiques : AS25 AS23 )

Publié le 16 décembre 2023 par : M. Viry.

Proposition de loi N° 1972 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif.
Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.

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