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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 464 - Article 1er (Tombe)
M. Viry, Mme Gruet
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un dispositif à usage unique est un dispositif composé d’un réservoir d’e-liquide non-rechargeable et non-remplaçable, dont le liquide peut ou non contenir de la nicotine. » Exposé sommaire : La définition du dispositif à usage unique ainsi rédigé permettrait d’interdire également les nouveaux ...
