Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Bonnivard et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains, vise, comme ceux en discussion commune qui ont déjà été examinés hier soir, à rétablir l'article. Le nombre élevé d'amendements provenant de presque tous les groupes de l'Assemblée montre manifestement notre volonté p...