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Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
102 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1333A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Cazenave, Mme Dupont, M. Travert, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Poussier-Winsback, Mme Brugnera, M. Valletoux, ...
I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2022 représentait moins de 15 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; 2° Leur épargne brute a enreg...
29/09/2022 — Amendement N° CF441A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Josso, M. Blanchet, M. Fait, M. Batut, M. Le Gac, M. Raphaël Gé...
Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une nouvelle section XXIII et un nouvel article 235 ter ZG ainsi rédigés : « Section XXIII « Taxe additionnelle aux droit d’enregistrement et taxe de publicité foncière » « Art. 235 ter ZG. – ...
