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Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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La question du foncier s'est posée dès la discussion de l'article 1er . Une loi foncière est prévue depuis 2017 et l'on ne peut que constater les difficultés à la faire aboutir. Au vu des discussions que nous avons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, je propose que la commission des affaires économiques se saisisse de la question. ...
