Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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Avant que nous ne commencions l'examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission. Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l'objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces dé...