Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
…et nous n'allons pas refaire ce qui a été fait. Je rappelle que Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture, avait organisé des rencontres à la fois avec les parlementaires de la précédente législature et les organisations agricoles, ou encore les ONG.
Le débat avait donc bien eu lieu. Je laisserai au ministre de l'agriculture qui sera chargé de mener le débat sur le financement de la prochaine politique agricole commune et sur le prochain plan stratégique national le soin de décider si un débat parlementaire doit avoir lieu. À titre personnel, comme je l'ai indiqué en commission, j'y suis fa...
Votre amendement comporte deux dispositions : la première concerne la prise en compte, dans le cadre des aides à l'installation, de la dimension agroécologique du projet global d'installation, avec des critères objectifs ; la deuxième consiste à revenir au texte du Sénat, en durcissant les conditions d'accès aux aides à l'installation. Je comp...
