Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'article 3 est important pour nous, car il devrait permettre une avancée notable pour les questions relatives à l'expropriation. Néanmoins, il nous semble présenter quelques faiblesses ou du moins des améliorations possibles, d'où les amendements que je vais défendre. Le but est que l'expropriation permette d'agir en amont de difficultés plus...
Trois conditions cumulatives permettent l'expropriation, parmi lesquelles le fait que les mesures prescrites par les arrêtés n'ont pas été exécutées. Les rapporteurs ont auditionné de nombreux élus et opérateurs, et beaucoup expriment la même préoccupation : il faut que le dispositif soit plus précis. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter l'...
Il s'inscrit toujours dans le même objectif d'efficacité en matière d'expropriation. En l'état actuel de la rédaction du texte, le passage d'une dégradation remédiable à une dégradation irrémédiable doit être attesté par un rapport des services municipaux, intercommunaux ou de l'État. Le risque de contentieux est élevé – avec des procédures int...
S'agissant des expropriations, le problème majeur et éminemment humain est celui du relogement. Les propositions de relogement doivent s'adapter autant que faire se peut aux situations des personnes concernées. Cet amendement propose donc d'encadrer, davantage que ne le fait la législation actuelle, les conditions de relogement des occupants en...
Je voudrais illustrer cet amendement par mon expérience d'ancien élu à Saint-Denis. Lors de l'incendie d'un immeuble, en 2012, trois personnes, dont deux enfants, avaient trouvé la mort. Le propriétaire, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, avait acheté cet immeuble quelques années auparavant pour 700 euros le mètre carré. Après...
