Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Avant de défendre mon amendement, je veux dire au rapporteur qu'il ne faut pas tenir de propos provocants ou diffamants à l'encontre de la CGT,…

C'est une organisation syndicale responsable, reconnue par les salariés de la RATP puisque, à ce jour, elle est la première organisation représentative des salariés au sein de la régie.

Laissez donc la CGT tranquille et répondez aux différents orateurs qui vous interpellent avec de vrais arguments ! J'en viens à mon amendement de suppression. Je ne répéterai pas les arguments de Thomas Portes, auxquels je souscris. J'ajoute simplement qu'IDFM a le statut d'établissement public. Or nos lois et nos codes prévoient qu'un établis...

Si, pour des métiers spécifiques, IDFM doit recruter des agents en adaptant les emplois, c'est donc déjà possible. Rien ne justifie cet article qui vise à recruter des salariés de droit privé, notamment des superviseurs, c'est-à-dire ceux qui seront chargés de réorienter un système complexe – le réseau de la RATP est multimodal – et profondémen...

Pour revenir à l'article 2, je répète que rien ne justifie de déroger à nos lois et au code général de la fonction publique.

Elle a dit qu'elle était pour dans une interview au Figaro ! Et elle était d'ailleurs contre ma proposition de loi !

Je n'ai pas le temps de répondre complètement au ministre maintenant – j'essaierai de le faire tout à l'heure. Mais tout de même, à supposer que cette proposition de loi aille à l'encontre des desiderata de Mme Pécresse, je ne comprends pas pourquoi c'est son propre camp politique qui l'a déposée au Sénat ! Il y a là une logique qui m'échappe.

Je pourrais reprendre les déclarations dans lesquelles elle appelle de ses vœux exactement ce que vous êtes en train de proposer. Mais à la limite, c'est un débat secondaire. Quoi qu'il en soit, ce qui m'attriste beaucoup dans cette affaire – et de ce point de vue, les communistes ont été constants depuis 2009 –, c'est que les différentes hypo...

Comme il s'agit d'une proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Certes, l'autorité organisatrice relève de la compétence de la région, mais en cas de problème financier, c'est l'État qui passe à la caisse : récemment, un accord entre Île-de-France Mobilités et l'État a encore prévu un abondement de 200 millions d'euros. On est donc en ...

En effet, le report – de deux ans – des élections professionnelles contrevient à l'ensemble des textes applicables en matière de droit du travail. Quelques cas de report des élections professionnelles sont bien prévus dans le code du travail, mais ils sont très précis et ne correspondent pas du tout au cas d'espèce. D'autre part, la jurisprude...

…ce dernier suppose une négociation donnant lieu à un accord unanime des organisations représentatives. Le report prévu par l'article 6 créera d'énormes problèmes de représentation, en particulier au conseil social et économique (CSE) de la RATP. C'est une mauvaise manière qui est faite à la démocratie sociale. Cette disposition, en contradict...

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 22 et 23, qui sont de même nature.

Pour ma part, je n'ai pas d'opposition de principe à la représentation des employeurs au sein du conseil d'administration d'IDFM, eu égard, notamment, au versement mobilité. Cependant, au nom d'un parallélisme des formes, il serait bon de prévoir aussi la représentation des salariés. C'est ce que proposent ces deux amendements, le n° 23 étant l...

Je ne désespère pas de réussir à faire adopter un de nos amendements. L'amendement précédent n'était pas une hérésie puisqu'il visait à garantir la présence au CA des organisations représentatives des salariés – pas ceux de la RATP, ceux qui travaillent en Île-de-France. Je trouve regrettable qu'au lieu d'émettre un avis défavorable, vous ayez ...

De nombreuses raisons m'incitent à voter pour la motion de rejet, mais je m'en tiendrai à trois arguments. Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par u...

Le fait que Mme Pécresse n'ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n'est pas raisonnable. J'avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c'est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puission...

Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix...

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

Vous pouvez reprendre toutes les publications de Mme Pécresse durant la dernière campagne électorale : jamais il n'est fait mention de cette ouverture à la concurrence. Elle ne dispose pas de mandat pour le faire ! C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi qui, tout en étant hostile à l'ouverture à la concurrence, permettait de trou...

À l'inverse, la RATP aurait pu se recentrer sur sa vocation originelle, celle d'une régie publique de transports en Île-de-France. Cette belle solution alternative n'a jamais été étudiée. Jamais ! On ignore laquelle des deux solutions aurait été la meilleure, puisqu'elles n'ont été ni étudiées ni comparées ! Absence de mandat public, absence d...