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Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement défendu par mon groupe a été rédigé par M. Moetai Brotherson qui ne peut malheureusement pas être parmi nous. Il a été élaboré en lien avec le Gouvernement, les autorités locales et les députés de la Polynésie qui appartiennent à notre groupe. La formulation retenue est respectueuse de la répartition de compétences entre les instit...