Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il s'agit d'un amendement rédactionnel qui propose d'utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L'amendement n° 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.
