Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il s'agit d'un amendement rédactionnel qui propose d'utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L'amendement n° 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.
