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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 1er)
Les amendements de Stéphane Lenormand
Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/06/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1435 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...
Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 115‑3. – Il est institué auprès du Premier ministre une commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations intervenues dans le contexte des persécution...
26/06/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1435 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...
Substituer à l’alinéa 11 les douze alinéas suivants : « Art. L. 115‑3. – Il est institué auprès du Premier ministre une commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations intervenues dans le contexte des persécutions...
