Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Dans deux semaines, nous entamerons l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte de loi est attendu. Cependant, il ne me paraît pas tout à fait prêt à être examiné et amendé par les parlementaires, surtout s'agissant des territoires d'outre-mer, et plus particulièrement Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'article 21 prévoi...
Ce n'est encore une fois pas le cas, et nous devrons attendre douze mois et une ordonnance. Je souhaite aussi vous rappeler que les parlementaires sont de légitimes représentants de leur territoire et de ses habitants, et sont en mesure d'apporter par amendement, comme le prévoit notre régime démocratique, tous les ajustements nécessaires prena...
Je vous entends, madame la ministre, et veux bien vous accorder crédit, mais par expérience, tout ce qui se fait par ordonnance donne rarement un résultat terrible…
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous ai adressé plusieurs courriers relatifs à l'importation des munitions et des armes à Saint-Pierre-et-Miquelon. Auparavant, le processus était assez clair, il était contrôlé par les services de l'État : la préfecture et le préfet. Depuis un an, l'ancien sénateur, le préfet et moi-mê...
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale et fait, du reste, suite à plusieurs interrogations que j'avais eu l'occasion de lui soumettre en août dernier. L'inclusion scolaire est érigée au rang de priorité par votre ministère. Mais l'est-elle réellement, au vu du statu quo qui caractérise la situation des accompagnants d...
