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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
46 amendements trouvés
15/03/2023 — Amendement N° 131 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissie...
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour les personnes en situation de handicap qui se heurtent à la méconnaissance du handicap et de ses conséquences par les pr...
15/03/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 939 - Article 17 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La liste des dimanches concernés est publiée par le représentant de l’État dans le département avant le 31 mars 2024. » Exposé sommaire : L’article 17 permet au préfet d'autoriser les commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dans les communes...
15/03/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 939 - Article 17 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : REPLI - L’article 17 permet au préfet d'autoriser les commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, à ouvrir le dimanche e...
15/03/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 939 - Article 17 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de dix jours francs », les mots : « d'un mois franc ». Exposé sommaire : L’article 17 permet au préfet d'autoriser les commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de c...
14/03/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissie...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement, ». Exposé sommaire : Ceci est le premier amendement parlementaire généré par...
13/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. More...
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Ce tiers est soit un établissement public national, soit une entreprise publique, soit une entreprise privée sur laquelle l’État exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante. L’influence est réputée déterminante lorsque l’État détient, directeme...
