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Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier

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Cet amendement d'appel vise à instituer une peine complémentaire interdisant l'accès aux réseaux sociaux, pendant une durée déterminée, à toute personne condamnée pour harcèlement. Il est difficile de combattre le harcèlement, tant sur le plan technique que sur le plan juridique : l'amendement propose d'y réfléchir rapidement, car c'est un réel...