Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Article 2)

Les conditions générales d'utilisation de la plupart des plateformes ciblées par ce texte interdisent déjà aux moins de 13 ans de créer un compte. Cependant, ne soyons pas naïfs : il est tout à fait possible qu'un enfant ait déjà créé un compte en renseignant de mauvaises informations, puisqu'elles ne sont pas réellement contrôlées. Le présent ...

Si ma tablette fonctionne correctement, je devrais cette fois pouvoir défendre le bon amendement. Il ne suffit pas de contrôler la création des nouveaux comptes : les garanties instaurées par l'article 2 doivent également s'appliquer aux comptes déjà existants. L'amendement vise donc à étendre la nouvelle obligation incombant aux réseaux socia...

Il vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier diffusés en direct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l'accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. ...

Cet amendement de ma collègue Estelle Youssouffa vise à interdire le ciblage publicitaire portant sur toute personne « n'ayant pas la majorité numérique » de la part des plateformes numériques, par l'intermédiaire des fournisseurs de services. Il s'agit de garantir le plein épanouissement des jeunes générations et, pour ce faire, il est nécessa...

…vous me permettrez, madame la présidente, de présenter en même temps les trois amendements de ma collègue Youssouffa.

L'amendement n° 90 vise à restreindre la diffusion de contenus dont les sites ont été documentés comme diffuseurs de désinformations, de théorie du complot ou de discours de haine. Il apparaît en effet nécessaire d'encadrer ces sites par des dispositions légales, afin de préserver les jeunes générations de ces formes d'influence et des discours...