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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit par cet amendement de conditionner l'exonération de cotisations sociales à des critères sociaux et environnementaux. Dans une logique de développement responsable et durable, il convient de s'assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nom...
