Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Article 2)

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement, madame la rapporteure. L'alinéa 9 de l'article 2 s'attaque à juste titre aux places de marché qui ne sont pas domiciliées en France. Cependant, les producteurs de pays tiers qui vendent par l'intermédiaire des plateformes domiciliées en France pourraient passer entre les mailles du fi...

Cet amendement vise à mettre en place des pénalités progressives. Plus précisément, ces pénalités progressives seront de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et enfin 10 euros en 2030.

Nous abordons de nouveau le sujet de la progressivité et du montant des pénalités. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 15, qui prévoit des pénalités à hauteur de 5 euros par produit dès le 1er janvier 2025, avec une progressivité de 1 euro par an, jusqu'en 2030 où le montant de la pénalité s'élèvera à 10 euros.

Nous soutiendrons évidemment ces amendements, pour la simple et bonne raison qu'ils sont à ce point similaires à mon amendement n° 55 que je ne comprends même pas pourquoi le mien n'était pas en discussion commune. Je ne comprends pas non plus pourquoi Mme la rapporteure et Mme la ministre émettent des avis différents sur des propositions ident...