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Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il porte sur le calendrier de versement de la soulte, une précision qui doit être donnée dans le cadre de la convention, ce qui est une bonne chose. Nous avions proposé en commission que ce versement intervienne avant la fin du premier semestre de chaque année afin que la région n'ait pas à supporter la charge de trésorerie de la mise à disposi...

J'aimerais néanmoins insister sur la portée de cet amendement. Nous n'obligeons personne à se soumettre à un calendrier contraint par les uns ou par les autres. En réalité, j'aurais pu parler d'un amendement de précision rédactionnelle qui invite l'État, au cours de la phase de négociation, à adapter le calendrier de versement aux besoins des r...