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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 11)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à renforcer l'information des élus, en imposant au procureur de la République territorialement compétent d'informer l'élu, dans un délai de trois mois, des suites données à la plainte qu'il aurait déposé du fait de dommages subis dans le cadre de ses fonctions, et de transmettre chaque année à l'ensemble des maires de son ressort territ...
