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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 6)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à ce que la responsabilité pénale personnelle des maires et des présidents d'EPCI et de collectivités territoriales pour blessure ou homicide involontaires ne puisse être engagée qu'en cas de manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou un règlement, c'est-à-dire lorsque ces élus avaie...
Madame la rapporteure, dans la mesure où nous avons eu ce débat en commission il y a une semaine, l'évaluation de la portée de cet amendement aurait pu avoir lieu avant la séance. On ne peut pas toujours remettre ce type de questions au « coup d'après », d'autant que tout le monde assure pourtant en reconnaître l'intérêt.
Monsieur le ministre, vous reconnaissez que ce sujet est important, et vous évoquez même l'un des cas injustes sur lesquels nous fondons notre proposition. J'invite tous mes collègues à adopter cet amendement.
