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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 1er)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à lever toute ambiguïté quant à la portée des dispositions du code pénal s'agissant de la répression des atteintes commises contre les élus. Si nous n'ignorons pas que le code pénal prévoit déjà, pour ces crimes et délits, des peines aggravées lorsque ceux-ci sont commis contre « toute personne dépositaire de l'autorité publique » ou «...
Je le maintiens. Je n'ignore pas l'existence de cette circulaire, mais une circulaire reste une circulaire. Je propose d'inscrire ces dispositions dans la loi – j'insiste, car cela permettra de les sécuriser.
