Marché locatif en zone tendue
(Discussion générale)

Enfin, cette proposition de loi transpartisane figure à l'ordre du jour de notre assemblée. Si le chemin fut long, il ne fut pas vain. Je veux saluer l'excellente collaboration entre de nos deux rapporteurs dont la qualité du travail a permis de doter ce texte d'une ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transparti...

De ce fait, la distinction entre zones tendues et zones non tendues n'est plus opérante et je me félicite du changement d'échelle permis par ce texte. L'abandon de ce zonage différencié obsolète offre à tous les maires concernés par une tension locative l'accès à une boîte à outils enrichie. C'est une mesure décentralisatrice et régulatrice, re...

C'est d'autant plus vrai s'agissant du volet fiscal de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs du blocage persistant de nos collègues du groupe Les Républicains en la matière, alors même que leurs homologues sénateurs ont utilement voté, il y a quelques jours, l'alignement du régime fiscal des locations meublées de tourisme sur celui des ...

Alors que vos maires cherchent des solutions, vous préférez faire de l'obstruction. Pour conclure au sujet du volet fiscal, il est essentiel de matérialiser un premier pas en avant. Ce premier pas sera équilibré, tant dans son calibrage que dans son périmètre : nous traiterons seulement de la fiscalité de la location meublée de courte durée da...

La mission menée par Mmes Le Meur et Ferrari trouvera donc toute sa place et pourra enrichir le texte dans ces domaines au cours de la navette parlementaire, comme nous en sommes convenus en commission.

Nos compatriotes et les élus attendent des annonces fortes depuis trop longtemps pour que nous reculions aujourd'hui. De même, s'agissant de l'alignement progressif des règles relatives au DPE entre les différents modes de location, nous nous contentons de proposer un alignement et une coordination automatique des calendriers, car le risque de...