Industrie verte

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 1523 et 1522, qui sont assez similaires. Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l'article 4 A afin de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle ...

Comme l'a rappelé M. Fournier, l'écologie industrielle et territoriale vise à inventer des écosystèmes productifs qui se traduisent très concrètement selon deux modalités. La première correspond à ce qu'on appelle les synergies de substitution qui portent sur la valorisation et l'échange de matière et d'énergie entre entités. Autrement dit, lor...

Il est étonnant que ces deux amendements fassent l'objet d'une discussion commune ; vous ne serez pas surpris si je vous dis que mon amendement est très différent de celui qui vient d'être présenté.

Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous déplorons l'absence de définition de ce que vous appelez l'industrie verte, ainsi que le manque de planification. Cet amendement permet d'aborder ces enjeux sur le plan territorial et vise à introduire la notion de développement logistique et industriel – qui, telle qu'elle est rédigée, manque ...

L'amendement de M. de Courson me semble relever du bon sens. Il permet d'associer à la planification d'un projet l'ensemble des collectivités qui disposent des compétences nécessaires à sa mise en œuvre. Pour réussir la planification, il faut y associer toutes les collectivités parties prenantes. M. de Courson a pris le soin de restreindre la ...