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Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
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Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, notre groupe regrette l'absence d'une grande loi de programmation sur le foncier, adaptant nos objectifs de politique publique au nouveau cadre du zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoyant en son sein, ou dans une loi de finances, un cadre financier et fiscal qui en soit ...
