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Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser à 10 hectares le seuil à partir duquel il est obligatoire d'établir un plan simple de gestion. Je ne reviens pas sur les bénéfices liés au PSG, car nous les avons évoqués à plusieurs reprises au cours de nos discussions. L'amendement n° 77 est un amendement de repli : il vise à abaisser le seuil en...