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Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est fondé sur l'article 100, relatif à l'organisation des débats. Il me semblait qu'on pouvait intervenir après les avis de la commission et du Gouvernement lorsqu'on a défendu un amendement, ne serait-ce que pour expliquer l'évolution de sa position. Je n'ai pas changé d'avis sur le sujet, toutefois je comprends que le gage prévu dans cett...
