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Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
127 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1441A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
Après le 6° du I de l’article 100‑1 A du code de l’énergie, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 7° la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans, notamment les objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique ; les moyens des...
30/09/2022 — Amendement N° CF1259A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Labaronne, Mme Dupont
Le premier alinéa du 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « et d’un plafond fixé par décret et au plus de 1 000€ pour les dépenses mentionnées au 5° du II de l’article D.7231-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement institue un plafond spécifique aux dépenses de soutien sco...
30/09/2022 — Amendement N° CF1397A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Hai, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinkert...
I. – Les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujetties à une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices perçus au cours de l’année 202...
30/09/2022 — Amendement N° CF1370A au texte N° 273 - Article 5 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Causse, Mme Colboc, ...
I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 0,125 % » le taux : « 0,167 % ». II. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 0,225 % » le taux : « 0,3 % ». III. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 0,467 % ». IV. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,025 % » le taux : « 0,033 % ». V. – À l’alinéa 19, subst...
30/09/2022 — Amendement N° CF1439A au texte N° 273 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 120 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les...
30/09/2022 — Amendement N° CF1438A au texte N° 273 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 865 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les...
29/09/2022 — Amendement N° CF419A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Dupont
I. – Les articles L. 421‑65 et L. 421‑76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots suivants : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. ». II. – La perte de recettes pour l’état est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...
