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Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai déjà appelé l'attention du ministre de l'éducation nationale sur le financement de l'accompagnement, pendant le temps méridien, des élèves en situation de handicap scolarisés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat d'association. C'est sur ce deuxième point que je souhaite revenir aujourd'hui. Dans le Maine-et...
Merci de nous avoir apporté ces précisions sur une question majeure pour l'inclusion des enfants. Le financement de ce type de personnels, induit par la décision du Conseil d'État, n'est pas prévu par le forfait d'externat. Nous devons donc être attentifs à sa faisabilité juridique. Par ailleurs, il implique que les collectivités consentent un ...
