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18/07/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert,...

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Enseignement scolaire publ... Voir tout l'amendement 18/07/2022 — Amendement N° 855 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Retiré avant séance) Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Causse, M. Ardouin, Mme Delpech, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinke... I. – Il est institué en 2022 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette contr... Voir tout l'amendement 09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance) M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/07/2022 — Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance) M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. H... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Les amendements de Stella Dupont

18/07/2022 — Amendement N° 915 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Klinkert, Mme Jacqueline Maquet

18/07/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert,...

18/07/2022 — Amendement N° 855 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Causse, M. Ardouin, Mme Delpech, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinke...

09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...

09/07/2022 — Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. H...

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Les amendements de Stella Dupont

18/07/2022 — Amendement N° 915 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance) Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Klinkert, Mme Jacqueline Maquet

18/07/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance) Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Janvier, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert,...

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