Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Soumya Bourouaha pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il n'y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l'enfant majeur le versement de la pension alimentaire. Trop souvent, lors d'une séparation, le versement d'une pension alimentaire co...