Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Une nouvelle fois, vous avez muselé l'Assemblée nationale en ayant recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, mettant ainsi fin à un débat parlementaire qui n'avait même pas commencé.

Vous n'aurez pas consacré une seule seconde de votre temps ou de celui de vos ministres à l'examen des amendements des députés.

Pourtant, vous l'avez dit vous-même : le projet de loi de finances est un texte fondamental. Depuis quand un texte fondamental ne mérite-t-il pas d'être débattu par l'Assemblée nationale ?

…mais que ce dernier intervienne à l'ouverture des débats parlementaires me laisse encore interdite. Cela témoigne une fois de plus de votre mépris pour notre travail.

M. Macron pourra toujours organiser des nuits de Saint-Denis : c'est ici que nous devons débattre, ici que nous devons confronter nos projets de société, de façon transparente, dans la clarté des débats publics.

Vous prétendez avoir discuté avec l'ensemble des groupes parlementaires, mais les dialogues de sourds de Bercy ne remplaceront jamais le débat parlementaire.

Nous n'acceptons pas la reprise à la carte des amendements, de quelque banc qu'ils soient issus, simplement pour que vous puissiez dire que vous avez coconstruit le budget. La démocratie, c'est le vote. Jusqu'à présent, le 49.3 nous privait du droit de voter les lois ; désormais, vous nous refusez même celui d'en débattre, alors que c'est la f...

Vous croyez que c'est suffisant ? Vous croyez que c'est sérieux ? Non, ça ne l'est pas. Ce n'est pas à la hauteur du débat que nous devons à nos concitoyens. Je voudrais le rappeler avec force : nos débats sont utiles, même quand l'issue des votes est connue à l'avance ; ils sont utiles à la vie démocratique ; ils sont utiles pour que les Fran...

En période de majorité relative, vous devriez au contraire prendre le temps de justifier vos choix budgétaires un à un ; de rendre compte avec application de chacun de vos choix, de chacune de vos actions. L'impôt sur le revenu, la TVA, le pouvoir d'achat, l'accès au logement – tout ce que vous voulez passer sous silence –, c'est le quotidien d...

Le consentement à l'impôt est pourtant à la base de notre contrat social. Comment financer le service public ? C'est un débat important, que nous aurions dû avoir. Les Français vous le demandent, mesdames et messieurs les ministres : qu'allez-vous faire de leur argent ?

Vous considérez peut-être que c'est du temps perdu ; nous affirmons qu'il est utile à la démocratie, qu'il éclaire la fabrication de la loi. Nous ne sommes pas au théâtre – un théâtre ennuyeux d'ailleurs, puisque vous n'écoutez pas –,…

…nous sommes au Parlement. Nous ne sommes pas des comédiennes et des comédiens, mais des élus responsables devant les Françaises et les Français.

L'examen du budget est l'une des seules occasions offertes par le droit parlementaire de formuler des propositions de recettes et de dépenses nouvelles. Vous nous refusez ce droit.

Les membres du groupe Écologiste – NUPES avaient préparé des amendements, qui leur semblaient essentiels, de manière minutieuse ; certains ont été adoptés en commission. L'adoption de l'amendement de mon collègue Jean-Claude Raux a permis la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), un véritable impôt étudiant détourn...

C'était une mesure de bon sens en faveur du pouvoir d'achat de millions de jeunes, compte tenu de l'ampleur de la précarité étudiante ; en outre, depuis 2020, 70 000 étudiants précaires ont été rejetés hors du système de bourses et les moyens alloués par le Gouvernement aux universités ne couvrent pas leurs frais de fonctionnement. Mais non, vo...

Au lieu de cela, on découvre ici un avantage fiscal pour les fédérations sportives internationales, là un cadeau fiscal à Airbnb. Mais, si tel est votre projet, venez nous le présenter ici ! Assumez chacune de vos propositions, au lieu de vous planquer derrière le 49.3 ! Le groupe Écologiste souhaitait présenter des propositions concernant le ...

Nous vous les avons de nouveau soumises cette année. Considérez-vous que les classes moyennes doivent accepter encore longtemps que l'imposition effective sur l'héritage des 0,1 % les plus riches varie entre 2 et 3 % seulement alors que leur propre imposition sur l'héritage excède les 20 % ?

Ce n'est manifestement pas la peine de débattre de tous ces dispositifs. Vous déciderez seuls, vous savez tout et, de toute manière, vous aurez raison. À quoi cela servirait-il que nous en débattions entre nous ?

Devons-nous nous contenter de compter les milliards qui nous manquent pour financer une transition écologique qui ne mette pas de côté les classes moyennes ?

Où sont les 34 milliards d'euros d'argent public nécessaires, selon le rapport de Mme Mahfouz et de M. Pisani-Ferry, au financement de la rénovation des bâtiments publics et des logements, à la décarbonation et à l'adaptation au dérèglement climatique ? Nous avons proposé l'augmentation de l'imposition du patrimoine et sur les revenus des plus ...