Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

Ce texte de transposition de réglementations européennes dans le droit français intervient dans un contexte particulièrement mortifère. Le Parlement européen s'apprête, en ce moment même, à adopter le pacte sur la migration et l'asile. Malheureusement, l'objectif de ce pacte n'est pas de proposer un accueil digne et à la hauteur mais au contrai...

Le projet d'une Europe protectrice de nos droits et de nos libertés est au cœur du programme écologiste. Nous réaffirmons l'importance d'un système de normes protectrices que – parfois, sur certains sujets – l'Union européenne sait mettre en œuvre.

Il est d'autant plus important de le clamer haut et fort que l'extrême droite, encrassée dans son idéologie réactionnaire et nationaliste, sa haine des étrangers, des femmes,…

Ce qui nous unit, c'est notre histoire européenne, et le projet d'une Europe de justice sociale et écologique. En un temps où les vues belliqueuses d'un Président de la République inconséquent prennent le dessus, nous devons nous attacher, plus que jamais, à l'esprit de cette transposition, et plus généralement du droit de l'Union : plus de dro...

et cela passe par davantage de droits, de démocratie sociale, de libertés individuelles et de droits collectifs en Europe. Ce texte comporte des avancées certaines, comme le respect des droits de la défense lors d'une garde à vue, les nouvelles obligations d'information du salarié, la reconnaissance du congé de paternité comme une période de t...

Nous attendons toujours, et depuis longtemps ; mais nous continuerons de nous battre. Si le texte apparaît très technique, il n'en demeure pas moins intéressant pour comprendre comment les mesures du droit de l'Union européenne sont intégrées dans notre droit national. Il comporte par ailleurs des dispositions centrales qui auront des répercus...

Pour cela, vous créez une usine à gaz, qui n'a de surcroît aucun intérêt, puisque ce faisant, vous contrevenez au droit de l'Union européenne, et à l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui reconnaît les arrêts maladie comme du travail effectif et détermine en conséquence la durée des congés payés. Cette attaque n'est vraiment p...

En outre, certaines dispositions ne répondent pas à nos ambitions écologiques. Premièrement, nous avions adopté des objectifs relativement satisfaisants en matière de lutte contre la pollution plastique – et ce grâce à vous, je dois le dire, chers collègues de la majorité, qui les aviez inscrits dans la loi Agec. Mais ce projet de loi vient dét...

Deuxièmement, le projet de loi continue d'organiser l'allocation de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les plus grands pollueurs pourront, pendant des années encore, continuer à réchauffer la planète, sans avoir à en payer le prix. Nous exigeons l'arrêt d'un marché du carbone comportant des quotas gratuits, afin de bâti...