Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

1462 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 5088 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2057 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5087 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2056 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5086 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2055 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5085 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2054 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5084 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2053 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5083 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2052 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5082 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2051 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5081 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5080 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2049 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5079 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2048 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5078 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2047 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5077 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2046 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5076 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5075 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2044 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5074 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2043 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5073 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2042 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5072 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2041 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5071 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5070 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2039 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

01/02/2023 — Amendement N° 5069 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2038 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...