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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

1462 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 8726 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familial...

01/02/2023 — Amendement N° 8725 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

Après la référence : « L. 541‑1 », supprimer la fin de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les ef...

01/02/2023 — Amendement N° 8724 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Garin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...

01/02/2023 — Amendement N° 8722 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de ...

01/02/2023 — Amendement N° 8718 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Garin

Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une ...

01/02/2023 — Amendement N° 8716 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

Afin de lutter contre la précarité des métiers de l’aide à domicile, une contribution exceptionnelle est imposée pour les entreprises et employeurs de l’aide à domicile définis à l’article L. 7231‑1 du code du travail, qui réalisent un nombre trop élevés de contrats avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à trente-cinq heures. Le tau...

01/02/2023 — Amendement N° 8714 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avec un revenu équivalent au salaire minimum de croissance ». Exposé sommaire : L’article 10 vise à revaloriser la pension minimale afin que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un SMIC puissent partir en retraite avec une pension d’au moins 85 % du SMIC net. Rappel...

01/02/2023 — Amendement N° 8712 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...

Le VIII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII. – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail. » Exposé sommaire : En France, les fem...

01/02/2023 — Amendement N° 8675 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 62. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8670 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 61. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8668 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 106. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8663 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 152. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8647 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 43. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8623 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 130. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8622 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 84. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8619 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 148. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8616 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 127. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 126. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8599 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8596 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry

Supprimer les alinéas 3 à 161. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...