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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Discussion générale)
Les amendements de Sophie Mette
Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/03/2024 — Amendement N° AC18 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Mette, Mme Firmin Le Bodo, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Caus...
La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Education nationale et des collectivités...
