Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 20 bis)

Vous voulez rétablir l'article 20 bis dans sa rédaction issue du Sénat, qui prévoit la pérennisation d'un taux réduit de la TVA de 10 % pour certains travaux sylvicoles, ce qui n'est pas opportun. En supprimant cet article, la commission des finances n'a pas supprimé ce taux réduit, qui existe depuis 2000. Nous partageons tous le diagnostic de...