Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 1er)

C'est un amendement de repli, qui vise une fois de plus à favoriser le partage du pouvoir de décision dans les entreprises. Nous avons du mal à suivre votre logique : vous affirmez vouloir améliorer la gouvernance des entreprises, mais vous proposez un système dans lequel un petit nombre d'actionnaires pourraient avoir vingt-cinq fois plus de ...

D'autre part, il y a deux mois, elle s'est retrouvée sous la pression d'un fonds d'investissement britannique entré à son capital, qui exige qu'elle accélère son programme de rachat d'actions, en affectant 150 millions de dollars supplémentaires à cette fin.

Autrement dit, c'est un contre-exemple du bon fonctionnement que vous prétendez défendre et l'exemple même des dérives que nous vous reprochons et qui sont inhérentes à cette proposition de loi. Si l'on doit citer Criteo, c'est sur nos bancs et pour vous alerter : voilà ce qui arrive à une entreprise française qui se fait coter de cette façon ;...

Je souhaite réagir aux différentes interventions, qui reposent de plus en plus sur des anecdotes et des scénarios hypothétiques. Cela me rappelle le débat sur les petits propriétaires qui louent leur appartement pour compléter leur retraite. Certes, une telle situation existe, mais c'est loin de correspondre à la majorité des cas, dès lors que,...

J'ai bien écouté le Président de la République : il a soutenu que le Caisse des dépôts placerait cet argent dans des fonds d'investissement. Je vous poserai donc une question naïve, monsieur le rapporteur : si la Caisse des dépôts place 500 millions d'euros dans des fonds d'investissement, les droits de vote multiples appartiendront-ils finalem...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que ce nouvel outil sera une faculté offerte aux entreprises et non pas une obligation. Vous ne pouvez toutefois pas exclure le risque de dérives dans l'utilisation des actions à droits de vote multiples, surtout en période d'euphorie boursière. Je vous pose la question : croyez-vous vraiment que les forc...

Ils ne sont pas difficiles à déterminer. Pourquoi ne pas réserver les droits de vote multiples aux fondateurs de l'entreprise ?

Pourquoi ne pas exclure les fonds d'investissement étrangers ? Je pense notamment aux fonds souverains de pays comme le Qatar ou Abou Dhabi, en particulier au fonds Mubadala qui, à force de prendre des parts dans les grandes entreprises françaises, en est arrivé à détenir 25 % du capital de certaines d'entre elles. Pourquoi ne pas limiter les d...

Vous préférez laisser aux entreprises toute latitude pour décider, vous écartant des préconisations de l'AMF. Ce faisant, vous ne posez pas les conditions nécessaires pour écarter les risques. Je vais vous dire une chose, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas fait d'étude d'impact et vous avez eu tort ! Vous n'avez pas auditionné suffisamme...