Les amendements de Sophia Chikirou pour ce dossier
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Nous souhaitons réécrire l'article 10 bis et ainsi réintégrer toutes les obligations de transparence adoptées au Sénat et que vous avez choisi d'écarter par le biais de votre amendement de nouvelle rédaction de l'article, madame la rapporteure. Il s'agit d'informations concernant l'emplacement physique de toute l'infrastructure informatique dé...
dans sa véhémence. Vous assurez, madame la rapporteure, répondre à notre demande de transparence en prévoyant que les fournisseurs de cloud publieront des informations sur les juridictions compétentes. Mais de quelles juridictions s'agira-t-il ? De celles dont relèvent les data centers, où sont localisées les données, ou de celles dont relève l...
Ils visent eux aussi à réintroduire les garanties de transparence adoptées par le Sénat, que vous avez supprimées en commission spéciale. Ces amendements, dont j'espère que vous les adopterez, concernent notamment la question décisive de la territorialité et les garanties de souveraineté numérique en matière de stockage de données. Je rappelle ...