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Les amendements de Sophia Chikirou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

…et même pas vrai du tout. Le principe d'extraterritorialité du droit européen s'applique à la directive CRDS, tout comme il s'appliquera dans quelques mois à la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; elles concerneront donc les entreprises non européennes, et leurs effets combinés nous permettron...