Industrie verte

Cet amendement, que nous avons repris au groupe Socialistes et apparentés car il nous a semblé très intéressant lorsqu'ils l'ont présenté en commission spéciale,…

…vise à corriger un effet pervers du bonus climatique créé en 2021, dont l'objectif est de verdir les financements français à l'export dans les secteurs où il n'existe pas d'offre française significative. Le dispositif du bonus climatique proposait de réduire la part minimale d'origine française dans les prêts du Trésor. Or, dans certains secte...

Si vous le permettez, madame la présidente, c'est moi qui en déciderai : j'ai droit à deux minutes, et si je veux les utiliser intégralement, je le ferai.

Chers collègues, je suis là moi aussi depuis une semaine, mais c'est un sujet important, et j'entends prendre le temps qu'il faudra – du moins, celui qui m'est accordé par le règlement.

Plus vous m'interromprez, plus ça prendra de temps ! Nous tenons à appeler votre attention sur une difficulté : si le bonus climatique a été – et est encore – efficace dans les secteurs du solaire et de l'éolien, il a été source d'importants effets pervers dans les secteurs de l'eau et de l'hydroélectricité. Vous me répondez que l'État veille....

Nous abordons le nerf de la guerre : c'est, en quelque sorte, le moment de vérité, et je regrette que M. Bruno Le Maire soit absent – mais je remercie M. Roland Lescure, présent depuis le début de nos débats, pour sa patience et sa persévérance.

Je suis désolée de vous le dire, monsieur le ministre délégué – mais cela fera peut-être plaisir aux députés du RN

La grande révolution dans le financement de la transition écologique que vous nous aviez promise se retrouve réduite à une seule mesure, presque symbolique, que je vais démonter dans quelques instants :…

…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

…estimait que 100 milliards d'euros par an étaient nécessaires pour financer la transition écologique. L'Institut de la finance durable, lui, estime ces besoins entre 30 et 65 milliards d'euros par an.

Ce n'est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c'est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d'épargne avenir climat, dont vous promettez qu'il produira 1 milliard d'euros par an ! C'est une triple arnaque.

Je sais, mais je fais ce que je veux, et j'ai décidé d'en parler maintenant – et ça peut durer longtemps.

J'aurai deux minutes de plus tout à l'heure ! Si vous imaginez pouvoir lever 1 milliard par ce biais, c'est que vous supposez qu'un compte d'épargne avenir climat sera ouvert à chaque naissance : première arnaque.

Je soutiens l'amendement de M. Leseul, identique au mien, qui vise à rehausser la part des investissements dans l'ESS. Nous avons un important problème de financement de l'économie sociale et solidaire, non pas parce qu'elle ne serait pas rentable ou ne fonctionnerait pas, mais seulement parce qu'elle est mal comprise et, surtout, parce qu'elle...

Depuis un an, il ne s'est rien passé. L'an dernier, j'avais consacré à l'ESS un rapport budgétaire où je déplorais le traitement qui lui est réservé : tous les acteurs du secteur se plaignent. Comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre délégué, le présent projet de loi aurait pu nous permettre de lui donner un rôle clé, n...

Je vais pouvoir poursuivre ma démonstration sur les trois arnaques du plan d'épargne avenir climat de Bruno Le Maire ; je savais qu'il me faudrait plus de deux minutes pour le faire ! D'abord, vous partez de l'hypothèse qu'un PEAC sera ouvert à chaque naissance, ce qui permettrait d'atteindre un flux brut de 1 milliard d'euros par an. Deuxième...

J'en viens à la troisième arnaque : il n'est indiqué nulle part que ces sommes iront vers le marché primaire. Autrement dit, il n'est pas précisé qu'elles seront fléchées vers l'industrie verte et la transition écologique. En clair et en résumé, l'État va verser des abondements croissants au profit de l'épargne privée et de la finance. Voilà ce...

Je remercie notre collègue Saint-Huile pour ses propos. Quant à moi, je vais pouvoir achever ma démonstration. Je voudrais d'abord vous donner un ordre d'idée : sur 6 000 milliards d'euros d'encours actuels dans notre pays, 3 000 milliards sont placés en épargne de long terme. Vous n'avez pas voulu cibler le LDDS, parce que ce n'est pas de l'ép...

tandis que le petit Théo, lui, ne saura même pas qu'un tel produit existe ! C'est injuste ! Arrêtez avec les dispositifs qui créent des inégalités et de l'injustice, et qui ne sont que des outils de défiscalisation !

La défiscalisation, en effet, est votre objectif final, le seul que vous visez. Nous en avons assez, des crédits d'impôt ! Assez, des outils de défiscalisation mal orientés ! Assez, des niches brunes et de l'argent épargné pour les plus riches !