Industrie verte

En tant que représentante de la nation et du peuple français, je vous demande de cesser de faire des réponses qui sont une insulte à notre intelligence, à notre bonne volonté et à notre bonne foi, car nous avons travaillé très sérieusement sur ce projet de loi malgré des conditions difficiles dues à l'engagement de la procédure accélérée, qui n...

Si M. Tellier le retire, nous le reprendrons ! C'est tout le problème, monsieur le rapporteur général ! Nous voulons que les grands projets industriels, en particulier lorsqu'ils sont conduits par des investisseurs étrangers, soient au minimum soumis à la condition de préserver tous les emplois et d'en créer de nouveaux. Nous ne voulons pas ai...

Ça fait vingt ans que ça dure ! La désindustrialisation n'a pas d'autre cause mais vous voulez continuer, tout en refusant absolument de leur fixer des conditions. Il s'agit d'un amendement de bon sens, d'une mesure qui fera avancer l'industrie verte et améliorera la situation de l'emploi dans notre pays !

Nous voulons aussi supprimer l'adjectif « verte » du titre, mais pas du tout pour les mêmes raisons que M. Nury. De toute évidence, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de définir précisément ce qu'est l'industrie verte. Nous n'avons pas réussi non plus à délimiter clairement les dispositions en faveur du verdissement de l'industrie pr...

Le grand Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique depuis 2017, qui avait promis en janvier 2023 une grande loi, se retrouve finalement avec ce petit texte de dix-neuf articles qui ne changera rien à la situation actuelle ? Ma collègue Alma Dufour vous en réserve d'autres ! En tout cas,...

Je ne sais pas s'ils ont été placés au bon endroit, mais ils ont trait au crédit d'impôt recherche (CIR) et visent à conditionner son bénéfice au respect de trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les accords internationaux signés par la France et à la transmission d'un Beges. Vous le savez bien, nous trouvons des qual...

Nous défendons donc, par ces amendements mais aussi par d'autres, qui suivront, l'idée que le crédit d'impôt recherche doit être conditionné au respect de trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la remise d'un Beges. Il est temps, comme le demande la Cour des comptes dans sa note du 7 juillet dernier, de cond...

Le report de la discussion sur le financement et la conditionnalité des aides publiques à l'automne est problématique parce que, nous en avons fait l'amère expérience l'an dernier, vous allez nous imposer dix, douze ou quatorze 49.3.

Vous allez à nouveau nous empêcher de débattre dans l'hémicycle. Allons-nous subir pendant cinq ans l'interdiction de discuter des questions fiscales ? Ce régime autoritaire et votre pratique autoritaire de la politique

vont-ils nous interdire de vous poser ces questions-là pendant cinq ans ? Cet amendement ayant été heureusement jugé recevable, nous avons pu évoquer le sujet. Mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous ne pouvez pas répondre systématiquement que le débat est renvoyé à l'automne, car nous savons très bien ce que vous nous réservez. Ce ser...

Il vise à imposer aux EPCI l'identification des friches. Vous allez me dire que le Cerema est déjà chargé de constituer une base des friches, notamment grâce à Cartofriches, et qu'il a déjà identifié 8 300 sites, etc. Toutefois, cette liste est constituée sur la base du volontariat des collectivités. Nous vous proposons d'inciter plus fortemen...

Le bureau national interprofessionnel du cognac a été fondé en 1946 et a pris en main la production avec méthode, en suivant exactement le processus que je viens d'exposer. Durant treize ans, l'État intervenait avec un commissaire qui en charge du développement de la filière cognac, qui est une filière extraordinaire, dont, je crois, tous les F...

Il existe un non-dit en lien avec l'exportation des déchets. J'aimerais donc appeler l'attention de cette assemblée, et peut-être des gens qui nous regardent, sur son ampleur et son importance. Si la lutte contre le transfert de déchets à l'étranger est un enjeu environnemental, lié à l'économie circulaire, elle permet également de combattre la...

Ce n'est pas comme ça que ça se passe, vous n'avez rien compris ! On voit bien que vous n'avez jamais travaillé dans la restauration !

En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l'article relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte. Nous parlons ici de planification écologique. Nous nous y connaissons un peu, nous les membres de La France insoumise, puisque cela fait quinze ans que nous défend...

J'ai encore quelques arguments pour vous convaincre. La Commission européenne elle-même évoque la nécessité de stimuler les modèles circulaires pour les entreprises, les régions et les territoires. Elle indique même qu'il faut tout particulièrement soutenir les entreprises sociales et les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Tout cel...

Je soutiens ces amendements. Vous dites, monsieur le ministre délégué, que nous vivons une révolution culturelle, et que cela va se faire petit à petit – mais tout va très vite, en réalité. En ce moment se discute à trois une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : toutes celles de plus de 250 salariés et de plus de 4...

Ce qui est proposé là, c'est d'inciter nos industries à s'y préparer. Tout cela va faire partie de leur culture d'ici à deux ou trois ans. Quelle difficulté y a-t-il de l'inscrire dès aujourd'hui dans la loi ? L'objectif est juste de les accompagner et de les préparer à ce qui les attend.

De toute façon, elles n'y échapperont pas. Notre devoir, en tant que législateurs, est de préparer le terrain, non d'attendre qu'on n'ait plus le choix. Nous perdons du temps. Vous refusez de planifier et d'aider les entreprises à se préparer à ce qui est déjà décidé, ou presque. C'est une erreur et même une faute de votre part. Vous allez fai...

Favoriser le développement de l'économie circulaire aurait mérité d'aller beaucoup plus loin, de manière plus étayée et plus précise, d'autant qu'avec l'économie circulaire, nous sommes au cœur de l'industrie verte, qui n'existe pas sans elle. Vous refusez les définitions, vous refusez les planifications ; c'est d'autant plus dommage que, s'il...