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Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13874 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13873 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13872 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13871 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13870 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13869 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13868 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 13867 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 049 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13866 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 048 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13865 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 044 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13864 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 043 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13863 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 042 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13862 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13861 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13860 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, versés par une socié...
02/02/2023 — Amendement N° 13859 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 037 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13858 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 036 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13857 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 035 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13856 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 034 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
02/02/2023 — Amendement N° 13855 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 033 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
