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Les interventions de Servane Hugues sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Hugues, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...
Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 5 jours ouvrés. Ce moment, particulièrement douloureux pour les...
27/02/2023 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 861 - Article 3 (Adopté)
Mme Hugues, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’allocation peut faire l’objet d’une avance dans l’attente de l’avis mentionné à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 544‑2. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
