Retraite de base des non-salariés agricoles
(Explications de vote)

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le calcul de la retraite sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu est rétroactif » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabac...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non-salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité́ de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, quand les salariés l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « se fixe pour objectif d’étendre » le mot : « étend » Exposé sommaire : La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non- salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années m...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin : « l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’impôt sur la fortune financière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Le barème applicable de cet impôt sur la fortune financière est identique à ce...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin : « la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser la charge engendrée par les dispositions de l’article premier, non pas en majorant l’accise sur les tabacs comme le propose cet a...